Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011218
Titre : VN090721ANHADOPI2-47
Légende : Paris, le 21 juillet 2009 - La garde des Sceaux Michelle Alliot-Marie (C) a l'assemblee nationale pendant l'examen par les deputes de la deuxieme mouture du projet de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture et la nouvelle Garde des Sceaux.
Photographe : Vincent Nguyen
Date : 21-07-2009
Ville : Paris
Région : Paris
Pays : France
Mots-clés : Assemblee Nationale, droit d'auteur, Gouvernement, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Michelle Alliot-Marie, Ministre, Politique