Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011203

Titre : VN090721ANHADOPI2-33

Légende : Paris, le 21 juillet 2009 - Frederic Mitterrand (G) et Michelle Alliot-Marie (D) apres la seance de questions au gouvernement. Les deputes examinent la deuxieme mouture du texte de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture Frederic Mitterrand.

Photographe : Vincent Nguyen

Date : 21-07-2009

Ville : Paris

Région : Paris

Pays : France

Mots-clés : Assemblee Nationale, droit d'auteur, Frédéric Mitterrand, Gouvernement, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Michelle Alliot-Marie, Ministre, ministre de la Culture, Politique