Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011199

Titre : VN090721ANHADOPI2-3

Légende : Paris, le 21 juillet 2009 - Les bancs des socialistes avec les deputes Manuel Valls, Guillaume Garot et Gaetan Gorce (2e rang de GaD). Les deputes examinent la deuxieme mouture du texte de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture Frederic Mitterrand.

Photographe : Vincent Nguyen

Date : 21-07-2009

Ville : Paris

Région : Paris

Pays : France

Mots-clés : Assemblee Nationale, Depute, droit d'auteur, Gaetan Gorce, Guillaume Garot, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Manuel Valls, Parti socialiste, Politique, socialiste