Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011190

Titre : VN090721ANHADOPI2-21

Légende : Paris, le 21 juillet 2009 - Les deputes socialistes Gaetan Gorce (G) et Manuel Valls (D) pendant la seance des questions au gouvernement. Les deputes examinent la deuxieme mouture du texte de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture Frederic Mitterrand.

Photographe : Vincent Nguyen

Date : 21-07-2009

Ville : Paris

Région : Paris

Pays : France

Mots-clés : Assemblee Nationale, Depute, droit d'auteur, Gaetan Gorce, Guillaume Garot, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Manuel Valls, Politique, socialiste