Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011179

Title : VN090721ANHADOPI2-11

Caption : Paris, le 21 juillet 2009 - Patrick Braouezec, lors des questions au gouvernement. Les deputes examinent la deuxieme mouture du texte de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture Frederic Mitterrand.

Photographer : Vincent Nguyen

Date created : 21-07-2009

City : Paris

Region : Paris

Country : France

Keywords : Assemblee Nationale, Communiste, Depute, droit d'auteur, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Patrick Braouezec, Politique