Ref. : RIVA-NGUYEN-HADOPI-011192
Titre : VN090721ANHADOPI2-23
Légende : Paris, le 21 juillet 2009 - Le depute UMP Richard Mallie (C), depositaire d'une proposition de loi sur le travail le dimanche, pendant la seance des questions au gouvernement. Les deputes examinent la deuxieme mouture du texte de loi sur la protection penale de la propriete litteraire et artistique sur internet dite loi Hadopi 2, defendue par le nouveau ministre de la culture Frederic Mitterrand.
Photographe : Vincent Nguyen
Date : 21-07-2009
Ville : Paris
Région : Paris
Pays : France
Mots-clés : Assemblee Nationale, Depute, droit d'auteur, hadopi, hadopi 2, Internet, loi, Politique, Richard Mallie, UMP